La loi REEN : comprendre, limiter et réduire les impacts du numérique
La loi REEN (Réduire l’Empreinte Environnementale du Numérique en France), adoptée en novembre 2021, marque une avancée significative dans la transition écologique appliquée au domaine du numérique. Elle vise à réduire l’impact environnemental du numérique, à sensibiliser les citoyens à cet enjeu et à promouvoir des usages plus responsables des technologies.
Voici les grandes lignes de cette loi et ses implications.
1. Les objectifs de la Loi REEN
La loi REEN poursuit quatre objectifs principaux :
- Aider à la prise de conscience de l’impact du numérique : formation des ingénieurs et autres travailleurs du numérique, sensibilisation des citoyen·ne·s, le tout appuyé par la création d’un observatoire des impacts du numérique.
- Limiter le renouvellement des appareils numériques : encourager la réutilisation, la réparation et le recyclage des appareils numériques, allonger la durée de vie des équipements (renforcement de loi AGEC)
- Accompagner l’adoption d’usages numériques responsables : aidé par la création du Référentiel Général d’Écoconception des Services Numériques (RGESN).
- Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores : encourager la réduction de consommation électrique, d’eau (pour le refroidissement) et la transparence via la publication d’indicateurs clés.
Un cinquième objectif concerne particulièrement les collectivités de plus de 50 000 habitants qui doivent décrire une stratégie numérique responsable pour le 1er janvier 2025 au plus tard.
2. Les grandes mesures de la Loi REEN
La loi REEN s’articule autour de plusieurs axes clés :
a. Actions au niveau des collectivités territoriales
Les collectivités, en tant que gestionnaires de services publics, jouent un rôle central dans l’application de cette loi. Parmi leurs nouvelles obligations :
- Favoriser l’achat de matériels reconditionnés pour leurs équipements informatiques.
- Encourager le recours aux logiciels libres et aux solutions mutualisées pour réduire les besoins en ressources matérielles et logicielles.
- Réduire l’obsolescence programmée en intégrant des critères environnementaux dans leurs appels d’offres.
b. Sensibilisation dans le système éducatif
La loi impose l’intégration de l’éducation au numérique responsable dans les programmes scolaires :
- Apprentissage des pratiques visant à réduire la consommation d’énergie numérique.
- Formation des élèves sur les impacts environnementaux des technologies.
Les établissements scolaires doivent également se doter d’objectifs pour optimiser l’utilisation des ressources numériques et encourager les démarches écoresponsables.
c. Régulation des centres de données et des réseaux
- Les centres de données doivent respecter des normes environnementales strictes, notamment sur leur consommation d’énergie et leur efficacité.
- Les fournisseurs d’accès à Internet et de télécommunications sont incités à améliorer l’efficacité énergétique de leurs infrastructures.
d. Encouragement à la sobriété numérique
- Les entreprises sont encouragées à développer des outils et des services numériques moins gourmands en énergie.
- Les pratiques comme le tri des e-mails, la réduction du streaming en haute définition ou la diminution des transferts de données inutiles sont mises en avant.
3. Les enjeux environnementaux du numérique
La loi REEN répond à des problématiques environnementales croissantes liées au numérique :
- Le secteur numérique représente environ 3 à 4 % des émissions mondiales de CO2 et pourrait atteindre 7 % d’ici 2040.
- La production des équipements (ordinateurs, smartphones, tablettes) est particulièrement polluante, nécessitant des métaux rares et générant des déchets électroniques difficiles à traiter.
- L’essor du streaming vidéo, des objets connectés et du cloud alourdit considérablement la consommation énergétique.
4. Les défis de la mise en œuvre
La mise en œuvre de la loi REEN présente certains défis :
- Prise de conscience des acteurs : les entreprises, collectivités et citoyens doivent se mobiliser activement pour adopter des comportements responsables.
- Évolution des pratiques : l’usage intensif des technologies nécessite des changements profonds dans les habitudes, que ce soit dans le cadre professionnel ou personnel.
- Investissements initiaux : bien que les mesures favorisent des économies à long terme, les collectivités et entreprises doivent investir dans de nouveaux outils ou infrastructures.
5. L’impact attendu
La loi REEN devrait :
- Réduire les déchets électroniques en favorisant le réemploi des équipements.
- Diminuer la consommation d’énergie des infrastructures numériques en rendant les services plus efficients.
- Sensibiliser les citoyens, dès le plus jeune âge, aux enjeux du numérique responsable.
Conclusion
La loi REEN est une réponse ambitieuse aux défis écologiques posés par l’essor du numérique. Elle engage les collectivités, les entreprises et les citoyens à repenser leur usage des technologies en tenant compte de leur impact environnemental. Si les défis sont nombreux, la mobilisation de tous permettra de transformer ces contraintes en opportunités pour un avenir numérique plus durable.
Pour tout savoir de la loi REEN, consultez le texte officiel.